Convention Collective - FAQ

Convention Collective de l’APTPUC – FAQ
https://cupfa.org/collective-agreement/
Pour plus d’assistance : info@cupfa.org ou grievance@cupfa.org 

Abréviations:
FRIS = Système d’information sur les ressources des professeur(e)s de Concordia (affichages en ligne, candidatures, contrats);
CETP = Comité d’embauche des professeures et professeurs à temps partiel (applique la convention pour formuler leurs recommandations relativement à l’attribution des cours) ;

1. POSTULER POUR UN COURS – Affichages de cours et dates limites pour la soumission de candidatures

Comment puis-je savoir quels cours seront disponibles au prochain trimestre ?
Quand puis-je postuler ?

Les dates de publication des cours sont importantes pour votre département et pour la soumission de votre candidature pour enseigner. Consultez les dates de publication des cours et les dates limites pour la soumission de votre candidature dans les articles 10.08 et 10.10 de la convention, également disponible sur www.cupfa.org.
Les membres seront informés en cas d’exceptions très rares aux dates officielles suivantes :

Comment postuler pour les cours annoncés ?

Remplissez la demande d’enseignement à temps partiel sur FRIS (en ligne) et soumettez-la avant la date limite pour éviter les retards techniques de dernière minute. Conservez la confirmation automatique par courriel comme preuve.

Postulez pour tous les cours pour lesquels vous êtes qualifié(e), joignez un CV à jour (mis à jour annuellement) et justifiez comment vos qualifications répondent aux exigences du cours affiché.

Consultez ce tutoriel vidéo de 2020 sur COMMENT UTILISER FRIS :

Les candidats ne sont plus tenus de soumettre les plans de cours, mais lors de la soumission de votre candidature pour un nouveau cours ou pour tout cours que vous n’avez pas encore enseigné trois (3) fois, assurez-vous d’ajouter des informations supplémentaires démontrant clairement vos qualifications pour enseigner ce cours à votre CV et à votre lettre de motivation.

Vous pouvez décider d’inclure des évaluations des cours avec votre candidature, mais seul le directeur d’un Département où vous avez déjà enseigné peut accéder à vos évaluations spécifiques à ce département. Les évaluations ne sont pas automatiquement disponibles pour les autres départements de l’université.

Consultez cet exemple de candidature (lien) avec lettre de motivation et CV appuyant des cours spécifiques et informant clairement les Comités d’embauche  des professeures et professeurs à temps partiel du Département (CETP) sur la manière dont le candidat répond aux qualifications annoncées.

Dois-je postuler pour tous les cours qui sont affichés ou seulement ceux que j’ai déjà enseignés ou que je souhaite enseigner en particulier ?

En postulant, dans n’importe quel Département, à tous les affichages auxquels vous êtes admissible et pour lesquels vous êtes qualifié(e), vous maximisez vos chances d’obtenir des cours à enseigner. Tout cours que vous indiquez peut vous être attribué, mais après la période de publication, le Comité d’embauche des professeures et professeurs à temps partiel (CETP) ne peut pas vous attribuer un cours que vous n’avez pas indiqué.

Il est important de remplir soigneusement la demande d’enseignement FRIS (par exemple : le nombre de cours que vous souhaitez enseigner ; les groupes-cours spécifiques et leurs numéros ; les cours que vous avez déjà enseignés ou que vous enseignez présentement au cours de l’année académique actuelle ; tous les Départements auxquels vous postulez, etc.).

L’année académique commence en mai avec le semestre d’été, suivi des semestres d’automne et d’hiver se terminant en avril.

Les cours ne peuvent pas toujours être attribués selon vos préférences, car les Départements doivent répondre à leurs besoins spécifiques et suivre les directives d’ancienneté de la convention collective.

Vais-je obtenir tous les cours auxquels j’ai postulé ?

Le nombre de cours que vous recevrez dépendra de votre ancienneté totale à l’université, de vos qualifications, de la disponibilité des cours, etc., conformément à l’article 10 de la convention. Les limites de crédit selon l’ancienneté détermineront combien de cours affichés vous êtes autorisé(e) à enseigner. Si vous avez 90 points d’ancienneté ou plus, vous avez droit à un maximum annuel de 18 crédits universitaires (six cours). Entre 24 et 89,99 points, vous avez droit à un maximum annuel de 12 crédits universitaires d’enseignement (quatre cours) ; et si vous êtes un nouvel embauché ou si vous avez moins de 24 points d’ancienneté, vous avez doit à un maximum de 9 crédits universitaires de cours par an (trois cours).

Qui décide des attributions de cours ?

Le Comité d’embauche des professeures et professeurs à temps partiel de votre département attribue les cours, après quoi le directeur du CETP (directeur du Département) envoie une recommandation à votre doyen. La décision finale d’émettre un contrat d’enseignement est prise par le bureau de votre doyen. Juridiquement, l’employeur est toujours “l’Université Concordia”.

Qu’est-ce que le Comité d’embauche des professeures et professeurs à temps partiel (CETP) ?

Le CETP est un comité paritaire (article 10 de la convention), c’est-à-dire 2 professeur(e)s à temps partiel, 2 professeur(e)s à temps plein et le directeur du Département. Le CETP se réunit après la date limite de soumission des candidatures pour évaluer, examiner et distribuer les cours à temps partiel qui ont été affichés.

Le CETP ne peut pas distribuer ou attribuer de cours aux étudiants de cycles supérieurs, aux professeur(e)s associés, aux professeur(e)s à temps plein, aux engagements à durée déterminée ou aux chercheurs invités. Les individus classés comme étudiants de cycles supérieurs ou comme professeur(e)s associés ne sont pas autorisés à postuler pour des cours et ne peuvent pas remplir une demande d’enseignement en ligne.

Comment savoir si les cours ont été attribués correctement selon la convention collective de l’APTPUC?

Demandez à vos représentants de l’APTPUC au sein du CETP comment les cours ont été attribués. Tous les représentants de l’APTPUC au CETP sont formés sur la convention collective et l’appliquent généralement correctement. Si vous estimez que la convention collective n’a pas été respectée, contactez grievance@cupfa.org.

Que faire si je pense ne pas avoir été traité équitablement par le Comité d’embauche des professeures et professeurs à temps partiel et ne pas avoir reçu les cours qui m’auraient été attribués ?

Tout d’abord, informez-vous sur les faits en passant en revue la situation avec vos représentants de l’APTPUC au sein du CETP. Si vous avez encore des doutes, prenez rendez-vous pour une consultation sur les griefs afin de vérifier la situation ; s’il y a eu une violation de la convention collective, un grief peut être déposé en votre nom.

Comment saurai-je pourquoi le Comité d’embauche des professeures et professeurs à temps partiel a refusé de m’attribuer un cours ?

Demandez une déclaration écrite du directeur du Département / directeur d’Unité d’enseignement expliquant pourquoi vous n’avez pas été attribué aux cours pour lesquels vous avez postulé ; contactez l’APTPUC si vous ne recevez pas de réponse en temps opportun. Vous avez droit d’accès à cette information et une déclaration écrite facilitera la préparation d’un grief si nécessaire.

Comment se font les signatures de contrats à temps partiel ?

Vous DEVEZ “signer” vos contrats en ligne sur FRIS avant les dates limites mentionnées dans la convention : avant le 15 avril pour les cours de printemps/été, avant le 25 juin pour les cours d’automne et d’automne/hiver, et avant le 25 novembre pour les cours d’hiver.

Les cours sont parfois attribués tardivement, en particulier si de nouvelles sections de cours sont ajoutées à la dernière minute. L’article 10.19 (Liste de disponibilité) s’applique ici – il n’y a pas de processus de publication pour les cours ajoutés en dehors des dates limites de publication, mais vous devez “signer” ces contrats sur FRIS dès que possible.

Que se passe-t-il si je ne signe pas mes contrats à temps ?

Si vous ne signez pas votre contrat dans les délais spécifiés, votre doyen a le droit d’annuler votre contrat et l’APTPUC ne peut pas s’opposer à cette décision. Il y a des exceptions pour les nouvelles attributions de cours.

Que faire si l’employeur ne publie pas les cours dans les délais ou s’il n’a pas préparé les contrats à temps ?

Contactez immédiatement grievance@cupfa.org et info@cupfa.org.

2. ANNULER UN COURS

Que faire si je dois annuler un cours à la dernière minute à cause d’une urgence ?

(Convention collective – Préambule Article 14) : Envoyez un courriel à votre directeur de Département et à l’administrateur du département dès que possible. S’il y a assez de temps, le Département peut embaucher un remplaçant, la convention permet une substitution rémunérée. Seul votre directeur peut autoriser un conférencier suppléant; les professeurs n’ont pas le pouvoir d’embaucher.

Si aucun remplaçant ne peut être trouvé, le Département essaiera d’informer vos étudiants de l’annulation. Si possible, informez vos étudiants de l’annulation par courriel ou par annonce Moodle.

Votre directeur doit être informé de la raison de l’annulation. Votre Département vous aidera à organiser un lieu pour un cours de rattrapage.

NOTE : Si pour des raisons médicales (par exemple, maladie ou accident) vous devez être en congé pour un cours (ou une partie de votre cours), remplissez les formulaires d’invalidité de courte durée auprès des Ressources humaines. Vous avez droit à 100 % de votre salaire le premier mois, et 85 % de votre salaire pour le reste de votre contrat d’enseignement. L’assurance invalidité de courte durée est disponible dès que vous avez signé un contrat d’enseignement; contactez Benefits aux Ressources humaines et téléchargez le formulaire d’invalidité de courte durée sur le site web de l’APTPUC.

Puis-je annuler un cours pour des raisons religieuses ?

Certains jours fériés religieux sont disponibles dans le cadre du « devoir d’accommodement » de la Charte canadienne des droits et libertés. Suivez le protocole pour l’annulation d’un cours décrit ci-dessus – informez votre directeur de votre intention d’annuler bien à l’avance et suivez les directives ci-dessus pour les dispositions de substitution et les cours de rattrapage. D’autres jours fériés légaux sont indiqués dans le Code du travail et/ou font partie des politiques de l’Université.

3. ANNULATION D’UN COURS

Un cours peut-il être annulé après que j’ai signé mon contrat ?

Voir l’annexe C de la convention. Un cours peut être annulé par votre doyen s’il n’y a pas assez d’inscriptions. Les critères d’inscription varient entre les Départements/Facultés. Bien que vous ayez droit à une indemnité, certaines règles s’appliquent. Contactez info@cupfa.org immédiatement si votre cours est annulé pour une raison quelconque afin que nous puissions vérifier les raisons et les circonstances.

4. ÉVALUATIONS DE COURS

Qu’en est-il des évaluations de cours ?

Les évaluations de cours sont des outils d’apprentissage ; nous avons actuellement une évaluation générique pour tous les membres du corps professoral à temps partiel dans l’université. Les évaluations sont de nature formative avec des critères plus clairs pour évaluer l’enseignement.

La convention collective actuel stipule ce qui suit à propos des évaluations et de l’embauche :

(1) Elles ne peuvent pas être utilisées comme motif de refus d’attribuer un contrat à temps partiel, à moins que le directeur du Département/directeur d’Unité d’enseignement ait suffisamment informé le professeur à temps partiel de ses difficultés antérieures dans l’enseignement par des lettres officielles conformes à l’article 11 et à l’article 12 de la convention collective.

(2) Si les évaluations sont utilisées, elles ne peuvent pas être référencées sans accès aux évaluations de tous les professeurs dans un département; le principe d’équité s’applique, c’est-à-dire l’utilisation des mêmes critères pour tous les professeurs : si les évaluations d’une personne sont discutées, alors toutes les évaluations devraient l’être aussi;

(3) Les évaluations peuvent seulement être utilisées en tenant compte de votre historique. Tout le monde peut avoir une année difficile ou une classe inhabituelle. Normalement, les 5 dernières années d’évaluations de cours pour les membres ayant 90 points ou plus d’ancienneté et les 3 dernières années d’évaluations de cours pour les membres ayant moins de 90 points d’ancienneté sont utilisées pour déterminer à quel point vos cours étaient bons.

5. GRIEFS

Que dois-je faire si je suis victime de discrimination pour quelque raison que ce soit ?

Si vous pensez être victime d’harcèlement ou de discrimination par un collègue ou un étudiant, veuillez documenter toutes les communications. N’oubliez pas que vos propres communications et courriels feront également partie de la situation, donc évitez les réponses par courriels, les conversations, etc., qui pourraient compromettre votre position. Il est essentiel de rester professionnel(le) et de ne pas contribuer à aggraver le problème. Contactez grievance@cupfa.org immédiatement.

Que dois-je faire si je ne suis pas sûr(e) de mes droits ou de mes responsabilités concernant mon emploi ?

Contactez info@cupfa.ca si vous pensez qu’on vous demande d’effectuer des tâches dépassant ce qui est raisonnable ou attendu dans votre emploi ou selon votre contrat, ou si vous n’êtes pas sûr(e) jusqu’où vont vos responsabilités, si votre liberté académique est compromise, etc. L’article 4 et l’article 9 de la convention collective vous aideront à clarifier vos questions concernant l’éthique de la recherche.

6. CE QU’IL FAUT FAIRE ET ÉVITER EN MATIÈRE D’EMBAUCHE

On m’a promis un cours et/ou un nouveau cours à développer. Le directeur du Département semble maintenant m’ignorer. Que dois-je faire ?

Les budgets des départements relèvent de la discrétion du doyen et du Bureau du Vice-recteur à l’enseignement plutôt que des directeurs de Département. Les offres et arrangements doivent être confirmés par écrit pour que l’APTPUC puisse intervenir en votre nom.

Comment le directeur du Département saura-t-il à quel point je suis qualifié(e) ?

Pour les cours que vous avez enseignés au moins 3 fois, vos qualifications pour continuer à enseigner ces cours sont réputées satisfaisantes (article 10.15 de la convention). Pour les nouveaux cours ou les cours que vous n’avez pas encore enseignés 3 fois, il est important d’établir vos qualifications lorsque vous soumettez votre demande d’enseignement FRIS. Mettez à jour les éléments suivants : votre dossier professionnel situé sur FRIS ; votre lettre de motivation ; votre CV ; la liste des prix et réalisations ; les lettres de soutien des étudiants ; vos meilleures évaluations de cours ; toutes autres reconnaissances professionnelles.

Que dois-je faire si j’ai un problème d’embauche dans mon département ?

Contactez d’abord votre ou vos représentants de l’APTPUC au sein du CETP ; ils participent pour défendre vos droits et la convention collective. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de l’explication que vous recevez, contactez grievance@cupfa.org sans tarder pour respecter les délais de dépôt de griefs.

Je suis perdu(e). Je crois que beaucoup de personnes dans le département sont contre moi, peu importe ce que je fais. Que dois-je faire maintenant ?

Les changements sont parfois liés à de nouvelles priorités académiques, à des changements de programme, à de nouvelles orientations établies par le ministère de l’Éducation du Québec, etc. Assurez-vous que vos points d’ancienneté sont exacts et documentez vos préoccupations concernant les événements, la performance en enseignement, etc. Apportez autant de documents que possible à une consultation sur les griefs de l’APTPUC pour discuter plus en détail de votre situation. Contactez grievance@cupfa.org

Y a-t-il des conséquences si je dépose un grief ?

Le droit de déposer un grief sans intimidation est garanti par le Code du travail du Québec (article 15 du Code) et par notre convention collective (article 12). Les relations de travail sont complexes, certains griefs étant basés sur l’interprétation d’arguments juridiques. Les griefs sont confidentiels et n’ont pas besoin d’être agressifs – nous réussissons très souvent à négocier un accord satisfaisant pour les deux parties.

L’APTPUC apprécie tous les rapports concernant les préoccupations des membres, car cela améliore la force professionnelle de notre association et la qualité de nos services, comme suit :

1. L’APTPUC doit s’assurer qu’il n’y a pas de problème chronique et récurrent de ce type. En nous informant, c’est un service important que vous rendez à vous-même et aux autres membres ;
2. Pour s’assurer que ce problème n’arrive pas à d’autres membres du corps professoral, l’Association s’efforce de mettre fin aux pratiques négatives en matière de travail qui préjudicient ses membres. Laisser des pratiques négatives sans contestation pourrait créer un précédent que l’employeur pourrait utiliser à l’avenir ;
3. Votre grief aidera l’Association à négocier des articles plus clairs et/ou à améliorer la convention collective, les documents sur les meilleures pratiques, etc., lors de la prochaine ronde de négociations.

De quoi ai-je besoin pour déposer un grief ?

Conservez tous les détails – documents, réunions, correspondance par courriel ou papier, dates, annonces de cours, candidatures aux cours, évaluations des cours, recommandations, plans de cours, etc. La documentation améliore considérablement vos chances de gagner votre grief. Contactez grievance@cupfa.org.

7. COURS EXCÉDENTAIRES

Qu’est-ce qu’un cours excédentaire ?

Pendant une année académique, un cours excédentaire de 3 crédits peut être accordée à tout membre de l’APTPUC lorsque l’article 10 (10.18, 10.19, 10.20) ne produit pas de candidat qualifié : les membres ayant plus de 90 points d’ancienneté peuvent enseigner 21 crédits au lieu du maximum habituel de 18 ; les membres ayant entre 24 et 89 points d’ancienneté peuvent enseigner 15 crédits au lieu de 12 ; les membres ayant moins de 24 points peuvent enseigner 12 crédits au lieu du nouveau maximum de 9.

Les cours excédentaires doubles sont maintenant autorisées dans certaines circonstances, de sorte qu’un membre peut maintenant enseigner jusqu’à 6 crédits de plus que sa limite habituelle sans avoir à réduire sa charge de travail l’année suivante pour « moyenner » ou équilibrer cette charge de travail supplémentaire.

Les exigences pour « moyenner » les cours excédentaires et organiser les cours excédentaires « d’urgence » ne sont plus en vigueur.

8. ANCIENNETÉ

Quand les points d’ancienneté sont-ils acquis et calculés ?

Les points d’ancienneté sont officiellement calculés une fois par an, en février. Tous les points d’ancienneté acquis au cours de cette année universitaire seront inclus dans votre ancienneté – c’est-à-dire les cours d’été + d’automne + d’hiver (en cours) ; le travail de remise effectué pour l’Association ; les gains résultant d’un grief.

Comment sont calculés l’ancienneté et la rémunération ?

Étant donné la panoplie des offres de cours et de leurs valeurs, ce sont les heures de cours qui déterminent le nombre de points d’ancienneté attribués à un cours et le montant de votre rémunération. La convention collective (article 18 & article 8) a établi une valeur proportionnelle pour une gamme de cours.

Votre vigilance est requise pour vérifier régulièrement tout ce qui concerne le nombre de points d’ancienneté, le nombre total d’heures et la rémunération affichée ou indiquée sur les contrats à temps partiel.

Que faire si la valeur de l’ancienneté ou les crédits de cours ou le salaire sont incorrects sur le contrat ou sur les affichages de cours ?

Malheureusement, les crédits et la rémunération indiqués sur un contrat ne sont pas toujours exacts. Normalement, un cours de 3 crédits représente entre 23,4 et 39 heures (rémunéré aux taux indiqués dans l’article 18). Les heures au-delà de cette limite supérieure signifient que vous avez droit à des points d’ancienneté supplémentaires et, en termes de salaire, au taux horaire proportionnel supplémentaire.

Avant de signer votre contrat – vérifiez. Vérifiez l’exactitude des points d’ancienneté et de la rémunération sur votre contrat ainsi que sur votre fiche de paie. Si les points d’ancienneté ou le salaire sont inexacts, contactez grievance@cupfa.org.

Y a-t-il des exceptions aux taux horaires proportionnels pour le salaire et les points d’ancienneté ?

Certains cours ont un “taux horaire de contact” fixe pour les cours impliquant des laboratoires ou des cours de production. De plus, les cours dans les arts du spectacle (théâtre, musique, danse contemporaine) ont des annexes spéciales et des Lettres d’entente concernant la valeur de plusieurs cours. Si vous êtes confus ou incertain, contactez grievance@cupfa.org.

Comment puis-je connaître mon ancienneté et que faire s’il est incorrect ?

Allez sur FRIS et sélectionnez “Part Time Professors and Applicants”. Faites défiler la page jusqu’aux liens sous “Relevant Documentation” vers “CUPFA Seniority List” et d’autres liens utiles vers les affichages de cours actuels et les instructions concernant les candidatures, la signature des contrats et la fusion des pdf.

Pour corriger une erreur ou vérifier votre historique de travail, contactez Sandi Chase Caron et copiez l’Association: info@cupfa.org. Veuillez noter qu’il incombe au membre de s’assurer que les informations individuelles de classification et d’ancienneté sont correctes.

9. FORMATION SUR LA CONVENTION COLLECTIVE

Puis-je assister à une séance de formation sur la convention collective même si je ne suis pas représentant à temps partiel du Département ?

Tous les représentants des professeurs à temps partiel des comités de Département doivent assister à une séance de formation annuelle sur la convention collective. Nous encourageons tous les membres à participer et à en savoir plus sur notre convention collective – contactez info@cupfa.org si vous n’êtes pas représentant mais que vous souhaitez assister à une séance de formation en tant qu’observateur.