Les Lettres d'Entente

Les Lettres d’Entente modifient officiellement les conventions collectives après leur signature – ces détails supplémentaires sont progressivement incorporés dans le document principal de la convention.

Les Lettres d’entente de 2000 à 2022 énumérées ci-dessous font partie de la convention collective de l’APTPUC pour 2021-2023 :

sujetDate
Mise à jour des procédures 10.19 et 10.20 dans l’Article 1028 mars 2024
Pilote de Forfaits d’Enseignement et de Service en Beaux-Arts8 mars 2024
Règles spéciales d’embauche COVID-19 pour l’année académique 2021-2022
17 janvier 2022
Qualifications pour les membres à temps partiel de la JMSB21 décembre 2021
Concernant l’Article 10.19 (Processus)8 avril 2021
Lettre d’entente concernant le développement du Dossier de Service Académique en ligne8 septembre 2020
Lettre d’entente concernant la préservation de l’ancienneté8 septembre 2020
Temps de contact supplémentaire avec les étudiants26 mars 2019
UNSS 20120 mars 2019
Lettres d’entent concernant le grief 171222 août 2017
Procédures d’embauche au Centre de réussite des étudiants20 mai 2016
Concernant le règlement du grief 1511 de l’APTPUC2 novembre 2015
Grief 1612 (Politiques de l’Université)22 octobre 2013
Concernant la rémunération, les étudiants diplômés et les délais d’embauche et d’attribution des cours pour l’été 201215 juin 2011
Mémorandum de l’article 5 du grief 010928 juin 2010
Financement de la recherche9 juin 2010
Espace de bureau et installations22 juin 2009
eConcordia (tripartite)15 avril 2004
Tutoriels en thérapies des arts créatifs15 janvier 2003
Évaluations de cours28 juin 2000